Conditions générales de vente

1 – PARTIES

Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’Alliance française Paris Ile-de-France et les personnes s’inscrivant à un module ou une formation en ligne, ci-après désignées comme « stagiaire ».

2 – OFFRE DE FORMATION CONCERNEE

Le stagiaire s’inscrit pour l’une des nos formations 100 % en ligne et/ou en classe virtuelle dispensées par l’Alliance française Paris Ile-de-France.

3 – ADMISSION

Pour être admis à l’Alliance française Paris Ile-de-France, le stagiaire doit satisfaire les conditions de diplôme et de connaissances exigées.

4 – PRIX

La participation aux formations dispensées par l’Alliance française Paris Ile-de-France donne lieu au paiement par le stagiaire ou par un tiers-payeur pour le compte du stagiaire de frais de formation stipulés sur le site www.academie.alliancefr.org

La participation du stagiaire n’est prise en compte qu’une fois les frais de formation versés en intégralité à l’Alliance française Paris Île-de-France. 

Les périodes de vacances légales (jours fériés) pendant la durée de la formation ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports ou prorogations de la durée de la formation.

5 – FORMALITES D’INSCRIPTION

L’inscription à la formation doit s’effectuer en ligne.

Pour que l’inscription soit valable, le stagiaire doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes :

• Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription sur le site et les accepter 
  
• A réception de la totalité des frais engagés une facture sera établie. Ce règlement peut être effectué par chèque en euros ou par carte bancaire.
  
• L’Alliance française Paris Ile-de-France envoie une facture qui vaut pour confirmation d’inscription au stagiaire.
  

Lorsque le stagiaire effectue son inscription en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de 7 jours quant à son inscription, sans avoir à justifier d’un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le stagiaire souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : 

Alliance française Paris Ile-de-France, Service pédagogie, évaluation et certifications, 101 bd Raspail, 75270 Paris Cedex 06, France.

6 – REPORT / ANNULATION

Avant le début de la formation:

Quelle que soit la formation choisie, toute inscription à une session est due en totalité. Aucun report ni remboursement ne sera accordé.

Après le début de la formation:

Toute formation, toute heure, journée ou partie de formation non suivies par l’étudiant ne donneront droit à aucun remboursement, compensation ou report.

7 – RETARD – CHANGEMENT DE PROGRAMME – MODIFICATIONS

Le stagiaire dont la formation est prise en charge par un organisme tiers payeur, s’engage à payer à titre individuel les heures non attestées.

L’Alliance française Paris Ile-de-France se réserve le droit :

• de supprimer une formation pour laquelle le nombre de stagiaires inscrits serait insuffisant. Cette annulation pourra intervenir au plus tard une semaine avant le début de la formation, les inscrits étant informés par courriel. L’AFPIF ne serait être tenue pour responsable dans le cas où la suppression de la formation, notifiée une semaine à l’avance, impliquerait des frais d’annulation liés au déplacement de l’inscrit. Dans le cas où une autre formation équivalente ne pourrait être proposée par l’Alliance française Paris Ile-de-France, l’intégralité des paiements correspondant ou une partie du prix de la formation sera remboursée au stagiaire ;
  
• de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier de la formation, sous réserve d’en informer préalablement le stagiaire.
  

8 – MATERIEL PEDAGOGIQUE ET INFORMATIQUE

La Plateforme est disponible sur le réseau Internet et accessible gratuitement. La Plateforme est accessible à la fois : 

• sur PC de bureau ou desktop, via internet 

• sur mobiles et tablettes IOS et Android, via les applications mobiles.

L’ensemble des coûts afférents à l’accès à la Plateforme, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du du stagiaire, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Alliance Française Paris Ile-de-France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’accès à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Elle se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de l’Alliance Française Paris-Ile-de-France ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, ou d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.

Connexion à la Plateforme

Pour se connecter à la plateforme, il est nécessaire d’être utilisateur, donc titulaire d’un compte. L’utilisateur, étant le stagiaire détenteur d’un compte se connecte à la plateforme en renseignant des identifiants, à savoir une adresse email valide lui appartenant, ainsi qu’un mot de passe. Ces identifiants sont confidentiels et ne peuvent donc être partagés à quiconque, à titre gratuit ou onéreux.

Le stagiaire s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartient au stagiaire de le signaler immédiatement à l’Alliance Française Paris Ile de France, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

9 – ATTESTATION D’ASSIDUITÉ

Le stagiaire est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de suivi de formation pourra être délivrée à la fin de la formation au stagiaire où figurera chaque module suivi au moins aux deux tiers.

10 – EXCLUSION

En cas de manquement par le stagiaire au règles de bon usage de la plateforme de l’Alliance française Paris Ile-de-France, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif et de l’exclure de la formation.

11 – DROIT À L’IMAGE 

Sauf avis contraire du participant à leur usage, l’Alliance Française peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des participants à nos activités et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

12 – EXPLOITATION DES DONNÉES

Sauf avis contraire du participant à leur usage, l’Alliance Française de Paris pourra utiliser les données saisies par les utilisateurs lors de la création de leur profil pour envoyer des informations à caractère promotionnel ou informatif aux participants.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des stagiaires de la formation, le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Alliance Française Paris Ile-de-France.

14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le règlement sera soumis aux tribunaux territorialement compétents.

Conditions générales en vigueur à compter du 18/06/2020